Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 27 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre le livret scolaire du candidat, le jury dispose d'informations administratives sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les résultats et les taux de réussite et de mentions attribuées lors des trois dernières sessions du diplôme national du brevet. Il peut, au regard de ces éléments, procéder à une harmonisation des notes issues des moyennes annuelles retenues au titre des épreuves terminales.
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Prolegi/LEGITEXT000046217604#art-6