Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Haut Conseil des professions paramédicales est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 26 aout 2022.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047051760#art-1