Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 , , , , Art. 16, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 29 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 Art. 30
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Prolegi/LEGITEXT000046243790#art-1