Titre Titre Ier : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 5 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes) » : I. - Les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles au 1er janvier 2020 en totalité : Commune de Morcenx-la-Nouvelle Préfixe 000 Section B n° 284, 286, 287. Préfixe 000 Section C n° 540, 733, 734. Préfixe 000 Section H n° 1014, 1015, 1016. Préfixe 009 Section A n° 525, 527. Préfixe 009 Section B n° 33, 789, 790, 791. Préfixe 009 Section C n° 202, 203, 238, 401, 409, 410, 412, 414. Préfixe 009 Section D n° 2, 230, 231. Commune de Rion-des-Landes Section C n° 571. Commune de Villenave Section A n° 248 et 344. Section B n° 575. II. - Les routes, chemins ruraux et privés, cadastrés ou non, ainsi que les cours d'eau et fossés, sont inclus dans la réserve naturelle, à l'exception de ceux constituant la limite de la réserve. III. - La superficie totale de la réserve est de 2 205 hectares environ. IV. - Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte au 1/25000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces plans peuvent être consultés à la préfecture des Landes.
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Prolegi/LEGITEXT000047046540#art-1