Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 : Ancienne dénomination Nouvelle dénomination Bono (Morbihan) Le Bono Saint-Christophe (Allier) Saint-Christophe-en-Bourbonnais Montreuil (Pas-de-Calais) Montreuil-sur-Mer Cadillac (Gironde) Cadillac-sur-Garonne Cramchaban (Charente-Maritime) Cram-Chaban
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Prolegi/LEGITEXT000046285754#art-1