Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé
DECRET · n° 2022-1239
Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé
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Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricoleSection 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricoleSection 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricoleSection 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Chapitre II : Dispositions relatives à l'enseignement agricole privé
Chapitre III : Dispositions transitoires