Chapitre Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public›Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Art. 1
1 / 38En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
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Prolegi/LEGITEXT000046300291#art-1