Chapitre Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Art. 18
18 / 38En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 92-778 du 3 août 1992
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Prolegi/LEGITEXT000046300291#art-18