Chapitre Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole
Art. 6
6 / 38En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046300291#art-6