Décret n° 2022-1265 du 29 septembre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de La Poste
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La Poste
Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de La Poste
Chapitre III : Dispositions diverses et finales