Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense
DECRET · n° 2022-1268
Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense
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Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
sezione Section 1 : Dispositions transitoiresSection 1 : Dispositions transitoires
sezione Section 2 : Dispositions diverses et finalesSection 2 : Dispositions diverses et finales