Art. 1
1 / 51En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe au présent décret sont approuvés. Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-1