Titre Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION›Sect. Section 1 : L'assemblée
Art. 24
27 / 51En vigueur depuis le 13 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assemblée est composée des seuls membres tels que définis à l'article 4 des présents statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000046405246#art-24