Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6152-802, Art. R6152-809, Art. R6152-814, Art. R6152-817 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 5 : Entretien professionnel , Art. R6152-825, Sct. Sous-section 6 : Activités non cliniques , Art. R6152-826, Sct. Sous-section 7 : Dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire ou définitif, Art. R6152-827, Art. R6152-828, Art. R6152-829
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Prolegi/LEGITEXT000045127211#art-2