Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 , , Sct. Titre II : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ DE L'ÉNERGIE RENOUVELABLE COMMUNES À L'ENSEMBLE DES SOURCES RENOUVELABLES AUTRES QUE L'ELECTRICITE, , , , Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 14, Art. 16 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 Art. 18 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 Art. 10 bis, Art. 10-1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 Sct. Titre III bis : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ PROPRES À L'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE , Art. 15-1, Art. 15-2, Sct. Chapitre I : Obligations des exploitants des points de recharge, Art. 15-3, Sct. Section 1 : Registre des points de recharge éligibles à la comptabilisation d'électricité renouvelable utilisée pour la recharge des véhicules routiers , Art. 15-4, Art. 15-5, Art. 15-6, Art. 15-7, Art. 15-8, Sct. Section 2 : Justification des quantités d'électricité utilisées pour la recharge des véhicules électriques et des quantités d'électricité cédées , Sct. Sous-section 1 : Certificats de fourniture , Art. 15-9, Art. 15-10, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Sct. Sous-section 2 : Certificats de cessions, Art. 15-14, Sct. Section 3 : Valorisation de l'électricité issue d'une connexion directe à une installation produisant de l'électricité renouvelable , Art. 15-15, Art. 15-16, Art. 15-17, Sct. Section 4 : Contrôle des infrastructures éligibles à la comptabilisation d'électricité renouvelable utilisée pour la recharge , Art. 15-18, Art. 15-19, Art. 15-20, Art. 15-21, Art. 15-22, Sct. Chapitre II : Obligations du redevable de la taxe incitative, Art. 15-23, Art. 15-24, Art. 15-25, Art. 15-26
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