Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier
DECRET · n° 2022-134
Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier
15 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
15 articles
Chapitre Ier : Nouveau statut des praticiens hospitaliers
Chapitre II : Dispositions diverses
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales