Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels

DECRET · n° 2022-135

Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels

10 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

10 articles

Chapitre Ier : Nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels

Chapitre II : Dispositions diverses

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales