Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique
DECRET · n° 2022-1386
Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique
13 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
13 articles
Chapitre Ier : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
Chapitre II : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales