Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Parcours de prévention de l'obésité infantile-dispositions communes aux centres et maisons de santé, Art. D6323-25-1, Art. D6323-25-2
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Prolegi/LEGITEXT000046511800#art-1