Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 6 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des routes et portions de voies assurant la continuité du réseau autoroutier prévue au II de l'article 38 et à l'article 40 de la loi du 21 février 2022 susvisée est annexée au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000046528946#art-1