Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 8 : Prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux, Art. R1413-85, Sct. Sous-section 3 : Centres régionaux en antibiothérapie, Art. R1413-86, Art. R1413-87, Sct. Sous-section 4 : Coordination nationale et missions nationales, Art. R1413-88, Art. R1413-89, Art. R1413-89-2, Art. R1413-89-3, Art. R1413-62 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1413-88, Art. R1413-89-2, Art. R1413-89, Art. R1413-89-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1413-89-1
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Prolegi/LEGITEXT000046579564#art-1