Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 2° L'arrêté du 26 octobre 1978 fixant le classement dans les groupes hors-échelles de certains grades et emplois de l'Etat ; 8° L'arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier ; ces dispositions, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent toutefois applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 47 du décret du 9 mars 2022 susvisé ; 15° L'article 1er du décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; ces dispositions, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent toutefois applicables aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 48 du décret du 9 mars 2022 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 octobre 1977 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010 , , , , , , Art. 8 - Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 Art. 13 - Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 - Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 Art. 113, Art. 123 - Décret n°2017-1013 du 10 mai 2017 , - Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017 - Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 janvier 2001 , - Décret n°2002-1090 du 7 août 2002 , , , - Décret n°2003-10 du 3 janvier 2003 , , , - Décret n°2003-799 du 25 août 2003 , Art. 10 - Arrêté du 25 novembre 2004 , - Arrêté du 9 mai 2005 , - Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 , , , , , , Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 26 décembre 2007 , - Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 Art. 7, Art. 8, Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-935 du 1er août 2011 - Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019
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Prolegi/LEGITEXT000046592204#art-4