Art. 10
Titre Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELSChapitre Chapitre III : Cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens

Art. 10

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En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours sur titres de médecin ou de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels prévu à l'article 4 du décret du 20 septembre 2016 susvisé comporte une seule épreuve.
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legi/LEGITEXT000046634772#art-10