Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
DECRET · n° 2022-1474
Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexeAnnexe
sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES
Titre III : GOUVERNANCE
capo Chapitre Ier : La direction de l'établissementChapitre Ier : La direction de l'établissement
sezione Section 1 : Le président et les vice-présidentsSection 1 : Le président et les vice-présidents
sezione Section 2 : Le conseil stratégique de l'expérimentationSection 2 : Le conseil stratégique de l'expérimentation
sezione Section 3 : Le comité de directionSection 3 : Le comité de direction
capo Chapitre II : Les conseils centrauxChapitre II : Les conseils centraux
sezione Section 1 : Le conseil d'administrationSection 1 : Le conseil d'administration
sezione Section 2 : Le conseil académiqueSection 2 : Le conseil académique
capo Chapitre III : Les autres conseilsChapitre III : Les autres conseils
Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
sezione AnnexesAnnexes