Titre Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES
Art. 10
30 / 72En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Création d'unités de recherche ou d'appui et de recherche La création d'unités de recherche ou d'appui et de recherche mentionnées au II de l'article 9 relevant de l'Université de Rennes ou d'un établissement-composante fait l'objet d'une concertation puis d'une décision conjointe de l'Université de Rennes, des établissements-composantes, des organismes nationaux de recherche et établissements partenaires avec lesquels elles sont créées.
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Prolegi/LEGITEXT000046634157#art-10-1