Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre Ier : La direction de l'établissement›Sect. Section 1 : Le président et les vice-présidents
Art. 16
36 / 72En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Désignation du président Le président de l'Université est élu dans les conditions fixées par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur, coordinateur de toute structure interne de l'Université, de président ou directeur de tout établissement ou organisme ayant pour mission l'enseignement ou la recherche. Les modalités d'élection du président de l'Université sont fixées par le règlement intérieur. Son mandat est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Il expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
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Prolegi/LEGITEXT000046634157#art-16-1