Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre Ier : La direction de l'établissement›Sect. Section 2 : Le conseil stratégique de l'expérimentation
Art. 21
41 / 72En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Attributions et modalités de fonctionnement Le conseil stratégique de l'expérimentation assiste le président dans le pilotage stratégique de l'établissement. Il s'assure de la cohérence et de la convergence des projets stratégiques, particulièrement en matière d'offre de formation, de recherche, de partenariats externes et de coordination des politiques budgétaires et d'emploi. Il se prononce sur les propositions de modifications statutaires qui affectent les établissements-composantes. Il prépare et coordonne les contrats pluriannuels d'objectifs entre l'Université de Rennes et ses établissements-composantes dans le cadre de la stratégie globale. Il se saisit de tous les sujets liés à la conduite de l'expérimentation et assure un rôle de conciliation. Il peut, dans ce cadre, être saisi de tout différend par le comité de direction ou par un établissement-composante. Il se prononce à l'unanimité des membres présents. Le conseil stratégique de l'expérimentation de l'Université de Rennes invite une fois par an au minimum l'université associée et les écoles associées. Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.
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Prolegi/LEGITEXT000046634157#art-21