Titre Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 38
58 / 72En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services communs et services interuniversitaires Des services communs sont créés par délibération du conseil d'administration. Ces services peuvent être communs à l'Université de Rennes et à plusieurs établissements-composantes. L'Université de Rennes, en accord avec l'Université associée, peut créer des services communs interuniversitaires. Leur structure et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par convention entre les universités participantes, soumise à leurs conseils d'administration respectifs.
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Prolegi/LEGITEXT000046634157#art-38