Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 49
69 / 72En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La révision des statuts Les statuts de l'Université de Rennes sont modifiés par délibération prise à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000046634157#art-49