Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 6
26 / 72En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Marque Université de Rennes L'Université de Rennes s'appuie, pour assurer sa notoriété et son attractivité, sur une marque commune à l'établissement et ses établissements-composantes, définie selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000046634157#art-6-1