Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES
Art. 8
8 / 72En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D741-9 II.-Les missions de l'Institut d'études politiques de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'institut contribue à définir. Le président de l'Université de Rennes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut. Pour l'application des articles 5,6 et 34 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : chaque établissement auquel l'institut est associé sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes . Pour l'application de l'article 7 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : Chaque établissement auquel l'institut est associé sont remplacés par les mots : L'Université de Rennes . Pour l'application de l'article 20 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : l'université à laquelle l'institut est associé sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes . Pour l'application de l'article 26 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : chaque établissement auquel l'institut est associé, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes .
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Prolegi/LEGITEXT000046634157#art-8