Titre Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES
Art. 8
28 / 72En vigueur depuis le 28 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les composantes Les unités de formation et de recherche, les laboratoires et centres de recherche, les regroupements de composantes, les instituts et écoles internes sont créés dans les conditions fixées par l' article L. 713-1 du code de l'éducation . Les délibérations du conseil d'administration sont prises à cet effet à la majorité absolue de ses membres en exercice. La liste des composantes de l'Université de Rennes est fixée par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000046634157#art-8-1