Art. 2
2 / 17En vigueur depuis le 10 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille comporte trois échelons : bronze, argent et or. Ils sont décernés dans la limite d'un contingent fixé annuellement par décision du ministre des outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000045142567#art-2