Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 9 du décret du 25 septembre 2019 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, restent applicables aux élèves en cours de scolarité à l'école à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Toutefois, à leur demande, les dispositions du même article 9, dans leur rédaction résultant du 8° de l'article 2 du présent décret, leur sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000046658898#art-3