Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 2 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023. II. - Les représentants des étudiants siégeant au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion à la date de publication du présent décret siègent valablement au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte jusqu'à l'échéance de leur mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000046665059#art-5