Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres annexée au présent décret est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000046705252#art-1