Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
DECRET · n° 2022-1535
Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation administrative
Chapitre III : Dispositions communes aux conseils
Chapitre IV : Dispositions relatives au personnel et à la discipline
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales