Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. L'établissement est soumis aux dispositions de ce code et des textes réglementaires pris pour son application ainsi qu'à celles du présent décret. Son siège est fixé à Toulouse. Il peut être modifié par décision du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000046712712#art-1