Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts
DECRET · n° 2022-1536
Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE TOULOUSE
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexeAnnexe
sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Gouvernance
capo Chapitre Ier : PrésidenceChapitre Ier : Présidence
capo Chapitre II : Les instances de coordinationChapitre II : Les instances de coordination
capo Chapitre III : Les conseils centrauxChapitre III : Les conseils centraux
capo Chapitre IV : Les comités et organes consultatifsChapitre IV : Les comités et organes consultatifs
Titre III : Organisation
capo Chapitre Ier : Les composantesChapitre Ier : Les composantes
capo Chapitre II : Les établissements-composantesChapitre II : Les établissements-composantes
capo Chapitre III : Les structures de rechercheChapitre III : Les structures de recherche
Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique
Titre V : Dispositions finales