Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE

Art. 1

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En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Est créée l'Université Toulouse Capitole, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. Sont des établissements-composantes : l'Institut d'études politiques de Toulouse, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, grand établissement.

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legi/LEGITEXT000046712864#art-1