Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE
Art. 2
2 / 50En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public expérimental " Université Toulouse Capitole " est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000046712864#art-2