Titre Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique
Art. 26
42 / 50En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Chartes et engagements L'Université Toulouse Capitole intègre de manière volontaire, et dans toutes ses actions et ses interactions avec les différentes parties prenantes, les préoccupations sociétales et de transition socio-écologiques. Cela se décline sous forme de chartes d'engagement dans les différents services, plans d'actions et missions sur des sujets comme le développement soutenable, l'efficacité énergétique, l'intégrité scientifique, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le handicap, la santé des étudiants et des personnels. En tant qu'institution publique, l'Université Toulouse Capitole adopte un fonctionnement écoresponsable.
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Prolegi/LEGITEXT000046712864#art-26