Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE
Art. 3
3 / 50En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Toulouse-I à laquelle il se substitue.
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Prolegi/LEGITEXT000046712864#art-3