Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications en matière de navigation intérieure
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 11 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le livre II de la quatrième partie du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000045150059#art-1