Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (articles 1er à 5)
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 23 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 29 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 2 à 5.
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Prolegi/LEGITEXT000046773288#art-1