Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects
DECRET · n° 2022-1621
Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects
20 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
20 articles
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects