Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la Coupe du monde de rugby 2023, organisée par le groupement d'intérêt public France 2023, qui se déroulera du 15 juillet 2023 au 5 novembre 2023 sur le territoire des communes mentionnées à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000048034815#art-1