Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
DECRET · n° 2022-1635
Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
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Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Organisation
Chapitre III : Fonctionnement
Chapitre IV : Garanties d'indépendance