Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R821-14 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D821-14
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046815231#art-1