Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2022-1658
Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des corps de la filière soignante de la catégorie C
Chapitre II : Dispositions diverses
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales